Privacy – Careers

NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

EN VERTU DE L’ART. 13 RÈGLEMENT UE 2016/679 – CANDIDATS

TEMPCO S.R.L.

ayant son siège social : via Lavoratori Autobianchi, 1 – 20832 Desio, Tél. +39 0362 300830 / Fax +39 0362 300253 – info@tempco.it – tempco@pec.tempcoblog.it – Capital social 10 400,00 € = e.v. – Code fiscal et N° de TVA 03026390967 – REA MB – n° 1625214 (ci-après la Société), en vertu de l’art. 4, par. 1, lettre c) et de l’art. 24 du Règlement UE 2016/679 (ci-après RGPD) est Responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après le Responsable), et en application des obligations prévues par l’art. 13 du RGPD, fournit cette note d’information qui détaille les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel relatives à l’éventuelle instauration d’une relation de travail avec le Responsable.

Il est précisé que par :

  • traitement (ex art. 4, par. 1, n° 2) du RGPD) l’on entend « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction » ;

  • donnée personnelle (ex art. 4, par. 1, n° 1) du RGPD) l’on entend « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » ;

  • données génétiques (ex art. 4, par. 1, n° 13) et art. 9 du RGPD) l’on entend « les données à caractère personnel relatives aux caractéristiques génétiques héréditaires ou acquises d’une personne physique qui donnent des informations uniques sur la physiologie ou l’état de santé de cette personne physique et qui résultent, notamment, d’une analyse d’un échantillon biologique de la personne physique en question » ;

  • données biométriques (ex art. 4, par. 1, n° 14) et art. 9 du RGPD) l’on entend « les données à caractère personnel résultant d’un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique, qui permettent ou confirment son identification unique, telles que des images faciales ou des données dactyloscopiques » ;

  • données concernant la santé (ex art. 4, par. 1, n° 15) et art. 9 du RGPD) l’on entend « les données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne » ;

  • catégories particulières de données à caractère personnel (ex art. 9 du RGPD) traitement qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle de la personne.

1. Responsable du traitement et coordonnées

Le Responsable du traitement en vertu de l’art. 24 du RGPD, c’est-à-dire celui qui détermine les finalités et les moyens du traitement, est :

TEMPCO S.R.L.

siège social et opérationnel : via Lavoratori Autobianchi, 1 – 20832 Desio

Tél. +39 0362 300830 / Fax +39 0362 300253

privacy@tempco.it

2. Finalités du traitement

Les finalités du traitement des données à caractère personnel, ex art. 4 et 9 RGPD, fournies à travers la transmission de curriculum vitae, le remplissage de fiches d’information, de tests d’aptitude et l’envoi de photos d’identité, sont détaillées ci-dessous :

a) recrutement et sélection du personnel en vue d’établir une relation de travail ou de collaboration ;

b) transfert à des tiers en vue d’établir une relation de travail ou de collaboration.

3. Base juridique du traitement

La base juridique du traitement, en vertu de l’art. 6, par. 1 lettre a) du RGPD, est le consentement.

4. Nature de la fourniture

Pour les finalités visées à l’art. 2 de la présente, la fourniture des données à caractère personnel, ex art. 4 et 9 RGPD, est nécessaire et facultative par nature et tout refus de votre part rendra objectivement impossible l’exercice par la Société de l’activité de sélection et de recrutement du personnel.

5. Modalités du traitement

Les données à caractère personnel objet du traitement pour les finalités visées à l’art. 2 de ce document sont traitées sous forme papier et/ou avec l’aide de systèmes d’informatiques par des employés expressément désignés par le Responsable comme habilités au traitement des données à caractère personnel et/ou par des tiers, conformément à une logique strictement liée aux finalités définies dans ce document. Les données sont conservées dans des fichiers électroniques et, de manière résiduelle, sur papier, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données. Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément aux principes du RGPD.

6. Destinataires des données à caractère personnel

Par Destinataire des données l’on entend, en vertu de l’art. 4, par. 1, n° 9) du RGPD, « la personne physique ou morale, le service ou tout autre organisme qui reçoit des communications de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. … les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ».

Il convient de noter que, en égard aux finalités susmentionnées, les données à caractère personnel du candidat peuvent être communiquées à des destinataires en rapport de collaboration avec le Responsable ou pour l’exécution des obligations de loi. Ces destinataires sont tenus à la plus grande confidentialité en ce qui concerne les informations pouvant être divulguées et voici ci-dessous la liste des catégories.

– Autorités, administrations publiques et organismes d’audit et de contrôle à des fins institutionnelles.

Personnes, conseillers, cabinets de conseil, cabinets professionnels qui collaborent avec le Responsable pour atteindre les finalités indiquées ci-dessus et pour remplir des obligations de loi.

– Personnes fournissant des services pour la gestion du système informatique du Responsable.

– Professionnels qualifiés pour étudier et résoudre tout problème juridique et contractuel.

– Banques ou organisations similaires.

– Organismes de santé.

7. Lieu du traitement des données et transfert éventuel des données hors UE

Le traitement des données est exécuté au sein d’un État membre de l’Union européenne (UE) ou d’un État membre de l’Espace économique européen (EEE).

Toutefois, le traitement des données peut impliquer le transfert de données vers un pays n’appartenant pas à l’UE ou à l’EEE. Dans ce cas, la Société garantit d’ores et déjà que le transfert, le cas échéant, ne sera effectué que dans les conditions spécifiques prévues aux articles 44 et suivants du RGPD. Le transfert de données vers un pays n’étant pas membre de l’UE ou de l’EEE requiert votre consentement préalable.

8. Diffusion et communication des données

Vos données personnelles ne sont pas soumises à la divulgation ni au transfert.

La communication à des tiers, autres que le Responsable et les sous-traitants – internes ou externes à la Société – identifiés et nommés conformément aux articles 24 et 28 du RGPD, est prévue le cas échéant.

Dans tous les cas, le traitement par des tiers sera effectué dans le respect des principes de rigueur, de proportionnalité et de nécessité, ainsi que dans le respect des dispositions de loi en vigueur en la matière.

9. Durée de conservation

Les données seront conservées conformément au principe de proportionnalité et, en tout état de cause, pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités visées à l’art. 2 de la présente et dans tous les cas au plus tard le 10 ans à compter de la réception du curriculum vitae.

10. Sécurité des données

La Société adopte les mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de protection des données, afin de prévenir la perte de celles-ci, des utilisations illicites ou incorrectes et des accès non autorisés.

11. Droits de la personne concernée

Nous vous informons que, conformément à l’art. 13, par. 2, lettre b) du RGPD, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel en question, afin de garantir un traitement équitable et transparent, vous pouvez exercer les droits suivants :

11.1. Droit d’information et d’accès (ex art. 15 du RGPD) : vous avez le droit d’obtenir du Responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données, ainsi que les informations sur les finalités du traitement, sur les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées.

11.2. Droit de rectification (ex art. 16 du RGPD), droit à l’effacement (ex. art. 17 du RGPD) et droit à la limitation (ex. art. 18 du RGPD) : afin de demander au Responsable du traitement la rectification et l’effacement de vos données personnelles et la limitation du traitement.

11.3. Droit à la portabilité (ex. art. 20 du RGPD) : afin de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par dispositif automatique les données à caractère personnel vous concernant fournies au Responsable du traitement ; vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre Responsable du traitement, à condition que cela soit techniquement possible.

11.4. Droit d’opposition (ex art. 21 du RGPD) : afin de vous opposer au traitement de vos données

Pour l’exercice des droits visés à l’art. 13, par. 2, lett. b) et e) du RGPD, vous pouvez écrire à

TEMPCO S.R.L.

siège social et opérationnel : via Lavoratori Autobianchi, 1 – 20832 Desio

Tél. +39 0362 300830 / Fax +39 0362 300253

privacy@

12. Droit de réclamation

Conformément à l’art. 13, par. 2, lettre d) du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (ex art. 77 du RGPD), si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel constitue une violation des dispositions du Règlement européen.

13. Consentement et droit de révocation du consentement

Conformément aux articles 6 et 7 du RGPD, le consentement au traitement des données à caractère personnel est nécessaire aux fins visées à l’art. 2 et à l’art. 7 de la présente.

Le consentement est révocable à tout moment et sans aucun motif, en transmettant la déclaration de révocation à l’adresse suivante :

TEMPCO S.R.L.

siège social et opérationnel : via Lavoratori Autobianchi, 1 – 20832 Desio

Tél. +39 0362 300830 / Fax +39 0362 300253

privacy@tempco.it

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Tempco heat commerce
The new Tempco heat exchangers SHOP
Facebook
Twitter
You Tube
Flickr
Google +
Scribd

solutions