Privacy

NOTE D’INFORMATION SUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

EN VERTU DE L’ART. 13 DU RÈGLEMENT UE 2016/679

TEMPCO S.R.L.

Siège social : via Lavoratori Autobianchi, 1 – 20832 Desio, Tél. +39 0362 300830 / Fax +39 0362 300253 – info@tempco.ittempco@pec.tempcoblog.itCapital social 10 400,00 € = e.v. – Code fiscal et N° de TVA 03026390967 – REA MB – n° 1625214 (ci-après la Société), en vertu de l’art. 4, par. 1, lettre c) et de l’art. 24 du Règlement UE 2016/679 (ci-après RGPD) est Responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après le Responsable), et en application des obligations prévues par l’art. 13 RGDP, fournit la Note d’Information présente qui détaille les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.

Il est précisé que :

– par donnée personnelle (ex art. 4, par. 1, n° 1) du RGPD) l’on entend « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » ;

– par traitement de données à caractère personnel (ex art. 4, par. 1, n° 2) du RGPD) l’on entend « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ».

1.Responsable du Traitement et coordonnées

Le Responsable du traitement en vertu de l’art. 24 du RGPD, c’est-à-dire celui qui détermine les finalités et les moyens du traitement, est :

TEMPCO S.R.L.

siège social : via Lavoratori Autobianchi, 1 – 20832 Desio

Tél. +39 0362 300830 / Fax +39 0362 300253

privacy@tempco.it

2. Données traitées

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais pourraient, de par leur nature même, permettre, par le biais de traitements et d’associations, d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs se connectant au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.) et autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour vérifier son bon fonctionnement et sont supprimées immédiatement après traitement. Les données pourraient être utilisées pour établir la responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques contre le site.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site, ainsi que la compilation du formulaire de contact ou la transmission de données à travers d’autres sections du site, implique l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, et toutes autres données à caractère personnel saisies par l’utilisateur.

3. Finalités du Traitement et base juridique

3.1. Vos données à caractère personnel, objet du traitement, sont utilisées aux finalités suivantes :

a) répondre à vos demandes spécifiques ;

b) remplir les obligations prévues par la loi et/ou réglementaires de nature fiscale, administrative et comptable ;

c) remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales liées à la conclusion et/ou à l’exécution de contrats dont vous êtes partie.

3.2. Le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur l’art. 6, par. 1 lett. b) RGPD.

4. Nature de la fourniture

Pour les finalités visées à l’art. 3.1, lettres a), b) et c) de la présente, la fourniture des données est nécessaire à l’exécution des services fournis par le Responsable, et tout refus détermine l’impossibilité de fournir ces derniers. Pour effectuer les traitements visés à l’art. 3.1, lettres a), b), c) de la présente, il n’est pas nécessaire d’obtenir le consentement de la Personne concernée.

5. Modalités du traitement

Le traitement des données est effectué sur support papier, informatique et télématique, même à l’aide de moyens électroniques, par des personnes internes spécifiquement autorisées et/ou par des tiers, selon une logique strictement liée aux finalités visées à la présente. Les données sont conservées dans des fichiers électroniques et, de manière résiduelle, sur papier, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données. Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément aux principes du RGPD.

6. Destinataires des données

Par Destinataire des données l’on entend, en vertu de l’art. 4, par. 1, n° 9) du RGPD, « la personne physique ou morale, le service ou tout autre organisme qui reçoit des communications de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non de tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités des traitements ».

Il convient de noter que, en égard aux finalités susmentionnées, les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des destinataires en rapport de collaboration avec le Responsable ou pour l’exécution des obligations de loi. Ces destinataires sont tenus à la plus grande confidentialité en ce qui concerne les informations pouvant être divulguées et voici ci-dessous la liste des catégories fournie à titre d’exemple.

– Autorités, administrations publiques et organismes d’audit et de contrôle à des fins institutionnelles.

Personnes, conseillers, cabinets de conseil, cabinets professionnels qui collaborent avec le Responsable pour atteindre les finalités indiquées ci-dessus et pour remplir des obligations de loi.

– Personnes fournissant des services pour la gestion du système informatique du Responsable.

– Professionnels qualifiés pour étudier et résoudre tout problème juridique et contractuel.

– Banques ou organisations similaires.

– Organismes de santé.

7. Diffusion et communication des données

Vos données personnelles ne sont pas soumises à la divulgation ni au transfert.

La communication à des tiers, autres que le Responsable et les sous-traitants – internes ou externes à la Société – identifiés et nommés conformément aux articles 24 et 28 du RGPD, est prévue le cas échéant.

Dans tous les cas, le traitement par des tiers sera effectué dans le respect des principes de rigueur, de proportionnalité et de nécessité, ainsi que dans le respect des dispositions de loi en vigueur en la matière.

8. Durée de conservation

Les données seront conservées conformément au principe de proportionnalité et, en tout état de cause, pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités visées à l’art. 3.1 de la présente, et pour une durée n’excédant pas 10 ans à compter de la fin du rapport.

9. Sécurité des données

La Société adopte les mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de protection des données, afin de prévenir la perte de celles-ci, des utilisations illicites ou incorrectes et des accès non autorisés.

10. Droits de la personne concernée

Nous vous informons que, conformément à l’art. 13, par. 2, lettre b) du RGPD, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel en question, afin de garantir un traitement équitable et transparent, vous pouvez exercer les droits suivants :

10.1. Droit d’information et d’accès (ex art. 15 du RGPD) : vous avez le droit d’obtenir du Responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel, ainsi que les informations sur les finalités du traitement, sur les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées.

10.2. Droit de rectification (ex art. 16 du RGPD), droit à l’effacement (ex. art. 17 du RGPD) et droit à la limitation (ex. art. 18 du RGPD) : afin de demander au Responsable du traitement la rectification et l’effacement de vos données personnelles et la limitation du traitement.

10.3. Droit à la portabilité (ex. art. 20 du RGPD) : afin de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par dispositif automatique les données à caractère personnel vous concernant fournies au Responsable du traitement et vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, à condition que cela soit techniquement possible.

10.4. Droit d’opposition (ex art. 21 du RGPD) : afin de vous opposer au traitement de vos données.

Pour l’exercice des droits visés à l’art. 13, par. 2, lett. b) et e) du RGPD, vous pouvez écrire à :

TEMPCO S.R.L.

siège social : via Lavoratori Autobianchi, 1 – 20832 Desio

Tél. +39 0362 300830 / Fax +39 0362 300253

privacy@tempco.it

11. Droit de réclamation

Conformément à l’art. 13, par. 2, lettre d) du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (ex art. 77 du RGPD, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel constitue une violation des dispositions du Règlement européen.

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